Le Référent Harcèlement Moral et Sexuel

Durée de cette formation : 1 journée
Formateur : Ancien membre élu CSE, expert juridique en droit du travail

CONTEXTE

A compter du 01 janvier 2019, dans toutes les entreprises quelles que soient leurs effectifs, le CSE doit désigner parmi ses membres, un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Article L2314-1 du code du travail.

Il est recommandé que l’ensemble des élus participent a cette formation afin d’optimiser la prévention au sein de l’entreprise.

 

OBJECTIFS DE CETTE FORMATION

  • Comprendre le rôle incontournable au sein du CSE

  • Identifier les nuances entre les agissements sexistes et le harcèlement sexuel/moral

  • Maîtriser le cadre juridique du harcèlement au travail et les jurisprudence

  • Quels sont les moyens de prévention en entreprise?

PROGRAMME DE LA FORMATION

Nos formateurs dispensant cette formation sont agréés par le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes

 

    • Qui est le référent du CSE autour de la lutte contre le harcèlement sexuel et agissements sexistes ?

    • La définition juridique du harcèlement (code du travail / code pénal)

    • La loi santé au travail du 02 août 2021 redéfinie la notion de harcèlement sexuel

    • Comment reconnaître des situations à risques ?

    • La prévention autour du harcèlement

    • Comment réagir face à une situation de harcèlement sexuel

    • La preuve du harcèlement et actions judiciaires

    • Les différentes sanctions possibles pour l’auteur de harcèlement sexuel

    • Les protections des salariés victimes ou témoins

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